Les publications officielles suivantes émanant de la Ville de Bienne ont été publiées cette semaine dans la Feuille officielle de Bienne et Evilard du 28.05.2024
Conseil de ville
Extrait des débats au Conseil de ville du 16 mai 2024
Services de police
Projet test de « nuits méditerranéennes » et d’heures d’ouverture prolongées jusqu’à 01h30 (au lieu de 00h30 jusqu’à présent) pour les terrasses des établissements de restauration
Le vendredi soir et le samedi soir, les terrasses des établissements de restauration pourront rester ouvertes jusqu’à 01h30 au plus tard.
Ces horaires prolongés seront valables aux dates suivantes : 5 / 6 juillet, 12 / 13 juillet, 19 / 20 juillet, 26 / 27 juillet, 31 juillet, 2 / 3 août, 9 / 10 août, 16 / 17 août, 23 / 24 août, 30 / 31 août, 06 / 07 septembre, 13 / 14 septembre, 20 / 21 septembre 2024.
Les établissements intéressés peuvent s’annoncer par écrit auprès de la police du commerce d’ici au 21 juin 2024.
Inspection de police, police du commerce, rue Centrale 60, 2502 Bienne
policeducommerce@biel-bienne.ch / 032 326 18 25
Mesures temporaires de restriction de la circulation à l’occasion des Courses de Bienne du 7 au 8 juin 2024
Il faut s’attendre à des perturbations du trafic sur tout le territoire communal durant cette manifestation. Les rues suivantes seront fermées à tout trafic du vendredi 7 juin 2024, dès 21h00, au samedi 8 juin 2024, à 03h00 :
Chemin du Long-Champ en direction de l’ouest / chemin du Lézard / rue du Moulin entre la rue de Gottstatt et la rue du Châtelet / rue de Gottstatt entre la rue Jakob-Stämpfli et le chemin Ohm / quai du Haut (côté nord) / rue Centrale entre la rue de la Plänke et la rue de l’Argent / rue de la Gare entre la place Centrale et la place du Général-Guisan / rue des Marchandises / rue de Morat entre la rue Alexander-Schöni et la rue de l’Argent / rue de l’Argent entre la rue Centrale et la rue de Morat / rue de l’Avenir / rue Alfred-Aebi / chemin du Champ-du-Moulin / rue du Pâturage / chemin des Landes / écluse de Port
Nous prions tous les usagers et usagères de la route de respecter les signaux en place.
Les places de stationnement situées sur le parcours de la course seront supprimées en partie.
Les véhicules stationnés contrairement aux prescriptions seront enlevés. Les frais de remorquage s'élèvent à 300 francs, amende d'ordre en sus.
Les arrivées auront lieu le samedi 8 juin, de 04h00 à 18h00 environ, en passant par les rues suivantes:
Crêt-de-Boujean / chemin Mettlen / chemin du Long-Champ / Tissot Arena
Il faut s’attendre à des perturbations du trafic sur ce tronçon durant les heures susmentionnées.
Inspection de police de Bienne
Mesures temporaires de restriction de la circulation
Restriction de la circulation à la rue du Débarcadère en vertu de l’art. 3 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR).
Des travaux liés au réseau de chaleur à distance se dérouleront sur le tronçon de la rue du Débarcadère entre la rue des Bains et la place Jean-Jacques-Rousseau.
Pour que les travaux puissent avoir lieu, le trafic devra être réduit à deux voies de circulation dans le secteur du chantier. Pour des raisons de sécurité, la vitesse maximale autorisée dans le secteur sera limitée à 30 km/h.
Les riveraines et riverains pourront en principe accéder à leurs immeubles et à la route en véhicule.
Durée de la mesure : Du lundi 27 mai jusqu’à environ fin juillet 2024
La signalisation requise sera installée sur place de manière bien visible. Toute infraction à la présente mesure de restriction de la circulation sera punie dans le cadre de la procédure des amendes d’ordre ou conformément à l’art. 90 LCR.
Inspection de police de Bienne - Signalisation routière
Population
Élagage des arbres, haies et buissons
Le Département de la sécurité publique de la Ville de Bienne, Services des habitants et services spéciaux, prie les propriétaires fonciers de bien vouloir respecter les articles 83 et 84 de la loi cantonale du 4 juin 2008 sur les routes (LR) et l’ordonnance cantonale du 29 octobre 2008 sur les routes (OR):
Article 83 LR / Profil d’espace libre
1 L’espace surplombant la chaussée des routes publiques, y compris la distance latérale au bord de la chaussée, doit être maintenu libre sur une hauteur de 4,50 m au moins. Pour les routes d’approvisionnement, le Conseil-exécutif peut prescrire une hauteur allant jusqu’à 5,50 m.
2 En règle générale, l’espace surplombant les trottoirs, chemins pour piétons et pistes cyclables doit être maintenu libre sur une hauteur de 2,5 m au moins.
3 La distance latérale au bord de la chaussée doit être maintenue libre sur une largeur de 0,50 m au moins..
Article 84 LR / Garantie des droits acquis
2 Si la sécurité du trafic le requiert, la collectivité publique compétente peut, sous réserve de l’article 73, exiger que les constructions, installations ou plantes ainsi que d’autres dispositifs contrevenant aux distances de construction, profils d’espace libre, zones de visibilité ou à l’interdiction d’entraves soient éliminés ou adaptés dans un délai raisonnable.
Article 56 OR / Distances à la route (Clôtures)
1 Pour les clôtures ne dépassant pas 1,2 m de hauteur, la distance à la route doit être de 0,5 m à compter du bord de la chaussée.
2 La distance à la route des clôtures plus hautes doit être augmentée de la différence entre leur hauteur et 1,2 m.
3 Dans les endroits où la visibilité est restreinte, les clôtures ne doivent pas dépasser la chaussée de plus de 0,6 m.
4 Les clôtures pouvant présenter un danger, telles que les clôtures en fil de fer barbelé dépourvues d’un dispositif de sécurité suffisant, doivent être aménagées à une distance d’au moins 2 m du bord de la chaussée ou à 0,5 m du bord extérieur du trottoir.
Direction de l’action sociale et de la sécurité de la Ville de Bienne
Département de la protection de l’adulte et de l’enfant
Le mardi 4 juin 2024, nos bureaux seront exceptionnellement fermés toute la journée.
Merci de votre compréhension.
Le responsable : Bruno Bianchet
Logements
Recensement fédéral annuel des logements vacants, sur mandat de l’Office fédéral de la statistique (OFS).
Obligation d’annonce pour les propriétaires de biens immobiliers
Les propriétaires (ou leurs représentants) de biens immobiliers sis sur le territoire municipal sont tenus d’annoncer les logements vacants au 1er juin 2024.
Les informations utiles et le formulaire d’annonce se trouvent à l’adresse www.biel-bienne.ch/recensement
Délai d’annonce : 7 juin 2024
Adresse d’envoi : Service Économie / Statistique, c/o Service central d’information,
Pont-du-Moulin 5, 2502 Bienne ou stat@biel-bienne.ch.
Bases légales : La loi sur la statistique fédérale du 9 octobre 1992 et l’ordonnance du 30 juin 1993 sur les relevés statistiques fédéraux
Espaces vacants selon règlement sur l’utilisation temporaire d’espaces vacants (RDCo 7.2.1-6)
Obligation d’annonce pour les propriétaires de biens immobiliers
La Ville de Bienne rappelle en outre les propriétaires de biens immobiliers et fonciers situés sur le territoire communal qu’ils sont tenus d’annoncer leurs objets vacants, dès la vacance connue lorsque celle-ci correspond aux critères définis par le règlement sur l’utilisation temporaire d’espaces vacants. Concrètement il s’agit des locaux commerciaux vacants durant plus de 3 mois ou les logements vacants depuis plus de 6 mois.
Pour de plus amples informations, le Service Économie / Statistique se tient à votre disposition par téléphone au 032 326 13 21 ou par courriel à l’adresse stat@biel-bienne.ch.
Avis de construction
Demande n° : 25'795 (eBau n° : 2023-22805 / 185713)
Maître d’ouvrage : NPG AG, Morgenstrasse 70, 3018 Berne
Auteur du projet : ARGE Studio Burkhardt GmbH & Lucas Michael Architektur GmbH, Räffelstrasse 11, 8045 Zurich
Emplacement : Bienne, rue des Fleurs 53, 55, 57, 59, parcelle no 11328 (DS 11364)
Projet : Construction d'un immeuble d’habitation, sans voiture, sous forme de coopérative avec 30 appartements, une salle commune avec une cuisine et un atelier
Plan de zone : Zone à bâtir 3, construction en orde contigu, zone mixte B, secteur avec coefficient d'espaces verts, min 30%
Dérogations :
- art. 11 al. a de l’ordonnance sur les constructions de la Ville de Bienne : constructions et installations dans la distance à l’espace routier ou dans l’espace routier (escaliers et balcons)
- art. 9 al. 4 du règlement des alignements de la Ville de Bienne : dépassement des 2/5e autorisés de la longueur de la parcelle jouxtant l’espace routier public (places de stationnement le long de la rue du Cornouiller)
Protection des eaux : Zone üB. Mesures selon Règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et directives de l'OED.
Délai de dépôt public et d’opposition : 20 juin 2024
Lieu du dépôt : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : lu-ve : 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.
Les dossiers en dépôt public dans cette commune peuvent également être consultés pendant la période définie en cliquant sur le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances/185713
Envoi des oppositions : Préfecture de Biel/Bienne, Hauptstrasse 6, case postale 304, 2560 Nidau
Demande de permis n° : BG25794 (eBau Nr. 2023-22739 / 182400)
Maître de l'ouvrage : Hirslanden AG, Boulevard Lilienthal 2, 8152 Glattpark (Opfikon)
Auteur du projet : SHS Architekten AG, Kasernenstrasse 5, 3600 Thun
Lieu : Crêt-des-Fleurs 105, 2503 Bienne, parcelle n° 8101
Projet : Transformation des combles en chambre de piquet avec salle de séjour, construction d'un escalier de secours extérieur et de fenêtres de toit
Plan de zones : Zone à bâtir 3, Zone d'utilité publique (9 Affectations privées d'intérêt public)
Objet protégé : Non
Dérogation(s) nécessaire(s) : Aucune
Protection des eaux : Zone eaux üB
Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED
Délai de dépôt public et d'opposition : 20.06.2024
Lieu du dépôt et envoi des oppositions : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : Lu-ve : 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.
Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances?municipality=20500
Demande de permis n° : BG24483-B (eBau Nr. 2023-7984 / 138922)
Maître de l'ouvrage : Pensionskasse Solothurn, Dornacherplatz 15, 4500 Solothurn
Auteur du projet : rzd construction ag, Tulpenweg 2, 2575 Täuffelen
Lieu : Rue Theodor-Kocher 11, 2502 Bienne, parcelle n° 2360
Projet : Demande de permis de construire a posteriori : Installation de 3 pompes à chaleur air-eau sur le toit
Plan de zones : Zone à bâtir 4 côté rue, Zone à bâtir K (petites constructions) dans la cour, Constructions en ordre contigu, Constructions sur cour, Zone mixte B, Zone partiellement affectée à l'habitat, min 40%, Secteur avec dispositions concernant les rez-de-chaussée
Objet protégé : Non
Dérogation(s) nécessaire(s) : Dépassement de la hauteur du gabarit pour les parties de construction au-dessus de l'attique (art. 20, al. 3 OCB)
Protection des eaux : Zone eaux UB
Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED
Délai de dépôt public et d'opposition : 20.06.2024
Lieu du dépôt et envoi des oppositions : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : Lu-ve : 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.
Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances?municipality=20500
Demande de permis n° : BG25793 (eBau Nr. 2023-22737 / 163780)
Maître de l'ouvrage : Hirslanden AG, Boulevard Lilienthal 2, 8152 Glattpark (Opfikon)
Auteur du projet : SHS Architekten AG, Kasernenstrasse 5, 3600 Thun
Lieu : Crêt-des-Fleurs 103, 2503 Bienne, parcelle n° 4959
Projet : Transformations intérieures en cabinets médicaux, ajout d'un ascenseur
Plan de zones : Zone à bâtir 3, Zone d'utilité publique (9 Affectations privées d'intérêt public)
Objet protégé : Non
Dérogation(s) nécessaire(s) : Aucune
Protection des eaux : Zone eaux üB
Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED
Délai de dépôt public et d'opposition : 27.06.2024
Lieu du dépôt et envoi des oppositions : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : Lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.
Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances?municipality=20500
Demande de permis n° : BG25810 (eBau Nr. 2023-21920 / 167442)
Maître de l'ouvrage : Leunora und Lavdrim Kadriu, Route de Brügg 102, 2503 Bienne
Auteur du projet : Quadrat AG, Bernstrasse 178, 3052 Zollikofen
Lieu : Chemin des Landes 10, 2503 Bienne, parcelle n° 7510
Projet : Construction d'un immeuble d'habitation avec 3 appartements, construction d’une place assise extérieure couverte avec espaces de rangement
Plan de zones : Zone à bâtir 3, Longueur et profondeur des bâtiments, généralités -/15, Zone mixte A, Secteur avec coefficient d'espaces verts, min 40%
Objet protégé : Non
Dérogation(s) nécessaire(s) : Aucune
Protection des eaux : Zone eaux üB
Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED
Délai de dépôt public et d'opposition : 27.06.2024
Lieu du dépôt et envoi des oppositions : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : Lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.
Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances?municipality=20500
Demande de permis n° : BG25901 (eBau 2024-8342 / 195031)
Maître de l'ouvrage : Schweizerische Mobiliar Asset Management AG, Bundesgasse 35, 3001 Bern
Auteur du projet : architekturgmbh h s g z n, Schützenmattweg 10, 2560 Nidau
Lieu : Rue Alexander-Schöni 8, 10, 2502 Bienne, parcelles n° 2215, 2218
Projet : Aménagement de bureaux aux 2e et 3e étages, aménagement d'une terrasse sur le toit plat existant, y compris remplacement d'une fenêtre pour la sortie sur la terrasse, Installation d'un système de refroidissement avec unité extérieure
Plan de zones : "Modification partielle de la réglementation fondamentale partielle en matière de construction "Aire de l'Usine à Gaz" dans le secteur "Rue A.-Schöni" du 26.02.2018", Zone à bâtir 4, Zone mixte B, Secteur avec dispositions concernant les rez-de-chaussée
Objet protégé : Non
Dérogation(s) nécessaire(s) : Aucune
Protection des eaux : Zone eaux üB
Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED
Délai de dépôt public et d'opposition : 27.06.2024
Lieu du dépôt et envoi des oppositions : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : Lu-ve : 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.
Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances?municipality=20500
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