Les publications officielles suivantes émanant de la Ville de Bienne ont été publiées cette semaine dans la Feuille officielle de Bienne et Evilard du 18.06.2024
Travaux publics
Prolongation de la zone réservée au sens des art. 27 LAT et 62 ss LC dans le secteur « Mâche-Centre sud »
En vertu de l’art. 27 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire (LAT, RS 700) et des art. 62 ss de la loi cantonale du 9 juin 1985 sur les constructions (LC, RSB 721.0), le Conseil municipal de Bienne a déclaré la prolongation de la durée de la zone réservée dans le secteur « Mâche-Centre sud » de deux ans. Sa décision prend effet immédiatement.
Le secteur dit « Mâche-Centre sud » se compose de l’espace urbain délimité par la rue du Moulin, la rue de Mâche, la route d’Orpond et la gare de Bienne Mâche. Il s’agit donc de la partie sud du centre du quartier de Mâche.
La zone réservée doit permettre de réviser les prescriptions en matière de construction pour le périmètre désigné. Au regard de la complexité de la situation initiale, une planification test a été réalisée et ses résultats ont été évalués. Il reste cependant à approfondir la planification test sous la forme d’un concept urbanistique. La procédure de planification débutera dès que le concept urbanistique aura jeté les bases nécessaires à la modification partielle de la réglementation fondamentale en matière de construction.
La zone réservée est prolongée pour une durée de deux ans jusqu’au 26 juin 2026. Pendant cette période, rien ne doit être entrepris dans le secteur concerné par la planification qui puisse porter atteinte au but de l’aménagement.
Le dossier de la zone réservée est déposé publiquement pendant 30 jours, du 12 juin au 12 juillet 2024 au Département de l’urbanisme de Bienne, Service de la planification et de l’espace urbain, rue Centrale 49 (bâtiment du Contrôle, 5e étage). Vous trouvez les horaires d‘ouverture et pouvez consulter les documents sur la page internet suivante : www.biel-bienne.ch/procedures-planification.
Toute opposition ou réserve de droit, écrite et motivée, portant exclusivement sur la prolongation de la zone réservée, peut être déposée au plus tard le 12 juillet 2024 auprès du Département de l’urbanisme, Service de la planification et de l’espace urbain, rue Centrale 49, case postale, 2501 Bienne.
Département de l’urbanisme
Services de police
Mesures temporaires de restriction de la circulation à l’occasion de la Braderie biennoise du 28 au 30 juin 2024
Périmètre de la Braderie : place Centrale - rue de Nidau - rue du Général-Dufour, de la rue de Nidau à la rue du Collège - rue du Marché - rue de l’Union - rue Centrale, du Pont-du-Moulin à la rue des Marchandises - rue de la Gare - place du Général-Guisan, certains tronçons de la rue Neuve et de la rue Karl-Neuhaus.
Dès le vendredi 28 juin à 09h00, aucun véhicule ne sera autorisé à circuler dans le périmètre de la Braderie. Fin de la mesure le lundi 1er juillet à 05h00.
La place de la Gare sera interdite au trafic individuel motorisé pendant toute la durée de la Braderie.
Le quartier situé entre la rue Centrale et la rue de Nidau sera accessible depuis le Pont-du-Moulin via la rue Adam-Friedrich-Molz. Pour sortir de ce quartier, il faudra emprunter la rue du Fer en direction du Pont-du-Moulin.
Dès le vendredi 28 juin à 09h00, il sera interdit d’utiliser les places de stationnement publiques situées dans le périmètre de la Braderie.
Dès le lundi 24 juin à 08h00, il ne sera plus possible de stationner sur la place de la Gare, du côté de la Poste, en raison des travaux d’installation de la grande roue.
Dès le vendredi 28 juin à 08h00, il sera interdit de s’arrêter à la rue Hans-Hugi, côté sud, et à la rue de l’Hôpital, du quai du Bas à la rue de la Plänke, en raison de la déviation mise en place pour les bus.
L’ensemble des automobilistes, en particulier les riveraines et riverains ainsi que les titulaires de cartes de secteur, sont priés de respecter les interdictions de stationner qui seront signalisées à l’avance.
L’Inspection de police de Bienne rappelle que les véhicules stationnés en violation des prescriptions réglementaires seront enlevés. L’émolument de remorquage s’élève à 300 francs, amende d’ordre en sus.
Inspection de police de Bienne
Avis de construction
Demande de permis n° : BG25714 (eBau Nr. 2023-16158 / 157878)
Maître de l'ouvrage : Michel Rudin, Brünigstrasse 9, 6005 Luzern
Auteur du projet : Haus und Mensch AG, Industriestrasse 7, 6005 Luzern
Lieu : Rue du Collège 21, 2502 Bienne, parcelle n° 1714
Projet : Travaux de transformation & rénovation de la maison de la vieille ville ; remplacement de l'annexe nord la plus récente (1960) ; installation d'une pompe à chaleur
Plan de zones : Zone à bâtir 5, Constructions en ordre contigu I, Zone mixte B, Zone partiellement affectée à l'habitat, min 30%, Secteur avec dispositions concernant les rez-de-chaussée, Objet protégé: Object C dignes de protection, ensemble bâti B (Bienne, Neuveville)
Dérogation(s) nécessaire(s) : Aucune
Protection des eaux : Zone eaux üB
Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED
Délai de dépôt public et d'opposition : 11.07.2024
Lieu du dépôt et envoi des oppositions : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures: Lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.
Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances?municipality=20500
Demande n° : 25891 eBau n° : 2024-7625 / 195411
Maître d’ouvrage: Original MF SARL, rue des Maréchaux 16, 2502 Bienne
Emplacement : Bienne, rue des Maréchaux 16, parcelle no 6977
Projet : Aménagement d’une terrasse (max. 6 places assises) devant l’immeuble sis à la rue des Maréchaux 16
Plan de zones : Prescription d’aménagement spéciales « Vieille Ville », espace routier public
Zone de protection : Site archéologique no 14361 (édifice sacré)
Objet protégé : Objet C, digne de protection, ensemble bâti A (Biel/Bienne, Altstadt), ACE 09.01.1991
Protection des eaux : Zone Au. Mesures selon Règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et directives de l’OED.
Délai du dépôt public et d’opposition : 18 juillet 2024
Lieu du dépôt : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures: lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.
Les dossiers en dépôt public dans cette commune peuvent également être consultés pendant la période définie en cliquant sur le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances/195411
Envoi des oppositions : Préfecture de Biel/Bienne, Hauptstrasse 6, case postale 304, 2560 Nidau
Remarques : les oppositions, réserves de droit, ainsi que d’éventuelles demandes de compensa-tion des charges peuvent uniquement être déposées contre la modification du projet.
La suite de l'indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction. Elle est valable pour cette demande de permis de construire.
Demande n° : 25'870 (eBau n° : 2024-6027 / 188838
Maître d’ouvrage : Office de l'intégration et de l'action sociale, Département des asile et réfugiés, Ostermundigenstrasse 99B, 3006 Berne
Auteur du projet : TERRANOVA Bau und Immobilien GmbH, Stauffacherstrasse 72, 3014 Berne
Emplacement : Bienne, chemin Paul-Robert 23 et 25, parcelle no 10199
Projet : Transformation et changement d’affectation des immeubles "Oberes Ried" en futurs logements collectifs
Plan de zone : Zone à bâtir 2, zone à bâtir K, zone d’utilité publique (affectation 3 – homes)
Objet protégé : Bâtiment no 25 : objet C (digne de protection, contrat du 31.01.2002, ensemble bâti Cc - Rebberg)
Protection des eaux : Zone Aᵤ. Mesures selon Règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et directives de l'OED.
Délai de dépôt public et d’opposition : 18 juillet 2024
Lieu du dépôt : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : lu-ve : 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.
Les dossiers en dépôt public dans cette commune peuvent également être consultés pendant la période définie en cliquant sur le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances/188838
Envoi des oppositions : Préfecture de Biel/Bienne, Hauptstrasse 6, case postale 304, 2560 Nidau
Demande de permis n° : BG25903 (eBau Nr. 2024-8452 / 191039)
Maître de l'ouvrage : AXA Investment Managers Schweiz AG, Affolternstrasse 42, 8050 Zürich
Auteur du projet : Roth Architekten AG, Weissensteinstrasse 81, 4500 Solothurn
Lieu : Rue de Nidau 15 / Rue du Général-Dufour 1, 2502 Bienne, parcelle n° 1418
Projet : Remplacement des fenêtres et de l'avant-toit, rénovation du 3e étage
Plan de zones : Zone à bâtir 5, Constructions en ordre contigu I, Zone mixte B, Secteur avec dispositions concernant les rez-de-chaussée
Objet protégé : Ensemble bâti B, Neuenstadt
Dérogation(s) nécessaire(s) : Aucune
Protection des eaux : Zone eaux üB, Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED
Délai de dépôt public et d'opposition : 18.07.2024
Lieu du dépôt et envoi des oppositions : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures: Lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.
Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances?municipality=20500
L'indication des voies de droit se trouvant à la fin des avis de construction s'applique également à la présente demande de permis de construire.
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