Publications officielles de la Ville de Bienne

02.07.2024 9:00

Les publications officielles suivantes émanant de la Ville de Bienne ont été publiées cette semaine dans la Feuille officielle de Bienne et Evilard du 02.07.2024

Conseil de ville

Extrait des débats au Conseil de ville du 26 juin 2024

Services de police

Restriction temporaire de la circulation à l’occasion du Pod’Ring

Restriction de la circulation en vertu de l’art. 3 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR).

Du lundi 8 juillet dès 8h00 au lundi 15 juillet à 18h00, la rue Haute et la rue des Fontaines seront fermées au trafic motorisé dans les deux sens.

Les livraisons resteront possibles tous les jours jusqu’à 17h00 pour les commerces et les riveraines et riverains, et le samedi 13 juillet, jusqu’à 14h00.

La signalisation requise sera installée sur place de manière bien visible. Toute infraction à la présente mesure de restriction de la circulation sera punie dans le cadre de la procédure des amendes d’ordre ou conformément à l’art. 90 LCR.

Inspection de police

Mesures temporaires de restriction de la circulation

Restriction de la circulation à la rue de Morat en vertu de l’art. 3 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR).

Aare Seeland mobil procédera à une réfection des voies et de la chaussée à la rue de Morat, entre la rue de la Gabelle et la rue Alfred-Aebi.

Pour permettre la réalisation des travaux, les véhicules devront emprunter ce tronçon en sens unique.

Depuis le giratoire rue Gurnigel / rue Alexander-Moser, l’accès à la rue de Morat en direction de la rue de la Gabelle sera interdit à tous les véhicules motorisés.

Les transports publics pourront en revanche emprunter ce tronçon.

Le trafic individuel motorisé sera dévié via la rue Alfred-Aebi–rue de l’Avenir–rue des Prés.

La rue de Morat restera en tout temps ouverte dans les deux sens aux piétonnes, piétons et cyclistes.

Durée de la mesure :

Du lundi 8 juillet 2024 à 07h00 au samedi 13 juillet 2024 à 17h00

L’accès sera garanti pour les services de secours.

Mesures temporaires de restriction de la circulation

Restriction de la circulation à la rue de la Gabelle en vertu de l’art. 3 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR).

Une nouvelle conduite permettant d’utiliser l’eau du lac sera posée à la rue de la Gabelle, entre la rue Johann-Aberli et la rue de Morat.

Pour permettre la réalisation des travaux, les véhicules devront emprunter ce tronçon en sens unique.

La circulation à la rue de la Gabelle sera interdite à tous les véhicules motorisés depuis la rue de Morat en direction de la rue Johann-Aberli.

Le trafic sera dévié par la rue de Morat et la rue Gurnigel ainsi que par la rue de l’Argent et la rue d’Aarberg.

La rue de la Gabelle demeurera en tout temps ouverte à la circulation piétonne et cycliste dans les deux sens.

Durée de la mesure :

Du lundi 15.07.2024 à 07h00 au vendredi 06.09.2024 à 17h00 environ

L’accès restera garanti pour les services de secours.

Inspection de police de Bienne / Signalisation routière

Affaires sociales

Décision dans la procédure de remboursement de prestations d’aide sociale indûment perçues au sens de l’art. 40 al. 5 LASoc

du Département des affaires sociales de la ville de Bienne

concernant Monsieur Lampreia Cochucha Andre, adresse inconnue

Décision

Monsieur Lampreia Cochucha doit rembourser la somme de 665 fr. 35 à titre de prestations d’aide sociale indûment perçues au Département des affaires sociales.
Dans la mesure où Monsieur Lampreia Cochucha n’est plus soutenu par le Département des affaires sociales, les 4 tranches mensuelles de 146 francs et la tranche mensuelle de 81 fr. 35 doivent être directement versées au Département des affaires sociales. La première tranche mensuelle est exigible à partir du 01.09.2024. En cas de non-paiement des tranches dues, la somme sera exigible immédiatement dans son intégralité.
Si Monsieur Lampreia Cochucha devait être soutenu une nouvelle fois par le Département des affaires sociales, les tranches mensuelles seront directement déduites de son budget d’aide sociale.
La présente décision est notifiée à Monsieur Lampreia Cochucha par le biais de la publication dans la Feuille officielle du 02.07.2024.

Voies de recours

Monsieur Lampreia Cochucha a la possibilité de former recours écrit et motivé auprès de la Préfecture de Bienne, Hauptstrasse 6, Case postale 304, 2560 Nidau, dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la présente décision.

Département des affaires sociales

Service juridique

Camille Ding, MLaw Laura Imhof

Juriste Responsable des services spécialisés

Population

Avis en droit des étrangers : non-entrée en matière sur une demande de visa D en vue de la préparation au mariage

Concerne : Bienne

Indications sur la personne

Nom, prénom : KRASNIQI, Arjeta

Nationalité : Kosovare

Date de naissance : 27.09.1988

Domicile : Inconnu

Dernière adresse connue : Negroc, Gllogoc (Kosovo)

Les Services des habitants et services spéciaux de la Ville de Bienne décident :

Ils n’entrent pas en matière sur la demande de visa D de Mme Arjeta Krasniqi pour un séjour en Suisse de longue durée en vue du mariage et du regroupement familial.

L’émolument s’élève à 150 francs.

La décision complète peut être demandée par la personne concernée ou les personnes mandatées auprès des Services des habitants et services spéciaux, Secteur des migrations, rue Neuve 28, 2501 Bienne.

Indication des voies de droit

Conformément à l’art. 62 ss LPJA du Canton de Berne, la présente décision peut être contestée par voie de recours dans les 30 jours suivant sa notification auprès de la Direction de la sécurité du Canton de Berne, Secrétariat général, Kramgasse 20, 3011 Berne. Le recours doit être déposé en deux exemplaires, contenir les conclusions, l’indication des faits, moyens de preuve et motifs et porter une signature. La présente décision et les moyens de preuve disponibles seront joints.

Les personnes qui vivent à l’étranger doivent indiquer un domicile de notification en Suisse. À défaut, la notification peut ne pas être faite ou être effectuée par voie de publication dans la Feuille officielle (art. 15, al. 7, LPJA).

Sécurité publique / Services des habitants et services spéciaux

Avis de construction

Demande n° : 25'829 (eBau n° : 2024-2704 / 196422)

Maître d’ouvrage : Ville de Bienne, Direction des travaux publics de l'énergie et de l'environnement, rue Centrale 49, 2501 Bienne

Auteur du projet : Ville de Bienne, Direction des travaux publics de l'énergie et de l'environnement, rue Centrale 49, 2501 Bienne

Emplacement : Bienne, Quai de l'Europe (Prés-de-la-Rive), parcelles nos 2966 et 2967

Projet : Pose de 8 stèles d'information sur le changement climatique (durée limitée à 5 ans)

Plan de zone : Zone à bâtir K, zone d’utilité publique [affectation 12 – parcs (espaces libre selon LRLR), plan de quartier (PQ) " Häfeli "

Zone de protection : Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS)

Protection des eaux : Zone Aₒ. Mesures selon Règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et directives de l'OED.

Dérogation : Constructions et aménagements au bord et dans l’espace réservé aux eaux (art. 48 LAE)

Remarque : Constructions et installations dans l’espace réservé aux eaux (art. 41c OEaux)

Délai de dépôt public et d’opposition : 25 juillet 2024

Lieu du dépôt : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : lu-ve : 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.

Les dossiers en dépôt public dans cette commune peuvent également être consultés pendant la période définie en cliquant sur le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances/196422

Envoi des oppositions : Préfecture de Biel/Bienne, Hauptstrasse 6, case postale 304, 2560 Nidau

Demande n° : 25913 eBau n° : 2024-9017 / 196102

Maître d’ouvrage : Thermosource SA, rue de Gottstatt 4, 2501 Bienne

Représentée par : Energie Service Biel/Bienne, rue de Gottstatt 4, 2501 Bienne

Emplacement : Bienne, rue Feldeck, rue du Faucon, rue de la Gurzelen, parcelles nos 3849, 3882, 6052, 9254 et 11260

Projet : Extension du réseau de chauffage à distance "Champagne" dans la rue Feldeck, depuis le carrefour avec la rue du Faucon jusqu'à la rue de la Gurzelen

Protection des eaux : Zone üB. Mesures selon Règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et directives de l'OED.

Délai du dépôt public et d’opposition : 25 juillet 2024

Lieu du dépôt : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures: lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.

Envoi des oppositions : Préfecture de Biel/Bienne, Hauptstrasse 6, case postale 304, 2560 Nidau

Remarques : les oppositions, réserves de droit, ainsi que d’éventuelles demandes de compensa-tion des charges peuvent uniquement être déposées contre la modification du projet.

La suite de l'indication des voies de droit se trouve à la fin des avis de construction. Elle est valable pour cette demande de permis de construire.

Demande de permis n° : BG25884 (eBau Nr. 2024-6951/ 200540)

Maître de l'ouvrage : 3P Immobilien AG, Gurzelenstrasse 31, 2502 Biel/Bienne

Auteur du projet : k2p Architekten GmbH, Gurzelenstrasse 31, 2502 Biel

Lieu : Rue du Jura 7, 2502 Bienne, parcelle n° 1577

Projet : Construction d'un immeuble d'habitation et de bureaux

Plan de zones : Modification partielle de la réglementation fondamentale en matière de construction de la Ville de Bienne dans le secteur, "Pré Wildermeth" du 03.06.2020", zone à planification obligatoire 1.2 "Place Heilmann"

Objet protégé : Non

Dérogation(s) nécessaire(s) : Aucune

Protection des eaux : Zone eaux üB

Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED

Délai de dépôt public et d'opposition : 25.07.2024

Lieu du dépôt et envoi des oppositions : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : Lu-ve : 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.

Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances?municipality=20500

Demande de permis n° : BG25877 (eBau n° 2024-6608 / 194150)

Maître de l'ouvrage : Vitali's Generation AG, rue de la Poste 19, 2500 Biel/Bienne 6

Auteur du projet : Casa e Vita AG, rue de la Poste 19, 2504 Biel

Lieu : Rue de la Poste 7b, 2504 Bienne, parcelle n° 4488

Projet : Changement d'affectation de locaux au rez-de-chaussée d'un bureau en crèche/garderie

Plan de zones : Zone à bâtir 2, Zone mixte A, Secteur avec coefficient d'espaces verts, min 40%

Objet protégé : Non

Dérogation(s) nécessaire(s) : Aucune

Protection des eaux : Zone eaux üB

Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED

Délai de dépôt public et d'opposition : 02.08.2024

Dépôt public en ligne La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances?municipality=20500