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Commissions spéciales

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Les commissions spéciales sont constituées pour collaborer au traitement de dossiers relevant de la compétence du Conseil de ville. Seuls des membres du Conseil de ville peuvent en faire partie.

Les Commissions parlementaires d'enquête font partie des commissions spéciales. Elles sont mises en place pour procéder à une enquête parlementaire en cas d'événement de grande portée dans l'Administration municipale.

Le Conseil de ville fixe les tâches des commissions spéciales dans des cahiers des charges.

Commission d'étude de l'A5

La Commission d'étude de l'A5 a un rôle consultatif concernant toutes les propositions relatives à l'A5 soumises au Conseil municipal par la Direction des travaux publics, de l'énergie et de l'environnement. Elle n'a aucun pouvoir décisionnel et ne peut donc pas octroyer de mandats, mais uniquement prendre position.

La Commission d'étude de l'A5 se compose des membres suivants :

Commission spéciale « Révision totale du Règlement de la Ville » (RRV)

Cette commission spéciale accompagne le projet de révision totale du Règlement de la Ville. 

Dans le cadre de l’examen préliminaire du projet de nouveau Règlement de la Ville à l’attention du Conseil de ville, la Commission RRV remplace la Commission de gestion (CDG) et elle désigne la commission de rédaction du message destiné aux ayants droit au vote.

Outre sa fonction de commission consultative portant sur le nouveau Règlement de la Ville, la Commission RRV sert aussi de commission consultative pour les révisions d’actes législatifs relevant de la compétence du Conseil de ville qui sont rendues nécessaires par la révision totale du Règlement de la Ville, notamment pour la révision du règlement du Conseil de ville. Elle prend position, par voie de corapport, sur les révisions d’actes législatifs relevant de la compétence du Conseil municipal qui sont rendues nécessaires par la révision totale du Règlement de la Ville.

Elle informe le Conseil de ville de manière appropriée sur l'état d'avancement du projet. 

La Commission spéciale « Révision totale du Règlement de la Ville » se compose des membres suivants :

Commission des finances

La Commission des finances est chargée de l’examen du budget, des comptes et du plan financier, et d’accompagner le Conseil municipal dans l’assainissement des finances municipales. Elle transmet des recommandations au Conseil de ville et n’a aucun pouvoir de décision.

La Commission des finances se compose des membres suivants :

Bases légales