Le nombre de places de stationnement destinées aux véhicules est prescrit par la loi pour les logements et les bâtiments commerciaux et industriels. Si vous ne pouvez pas les respecter, vous êtes alors tenu/e de disposer d’un concept de mobilité pour l’octroi du permis de construire.

En principe, il y a lieu de respecter les prescriptions cantonales en ce qui concerne le nombre de places de stationnement destinées aux véhicules selon les art. 49 ss de l’ordonnance sur les constructions (OC).

Si, pour des lotissements d’au moins 10 logements, ce nombre est inférieur aux prescriptions légales, il y a lieu d’apporter la preuve du besoin réduit de places de stationnement sur la base d’un concept de mobilité (art 54a ss OC).

En outre, l’autorité d’octroi du permis de construire peut exiger l’établissement d’un concept de mobilité si le nombre des places de stationnement pour véhicules à moteur ou pour cycles s’écarte des prescriptions cantonales.

Le concept de mobilité doit être déposé en même temps que les documents de demande de permis de construire auprès du Département de l’urbanisme, Service des permis de construire et contrôles. Ce concept sera contrôlé dans le cadre de la procédure d’octroi du permis de construire. Vous trouverez des indications sur la manière d’élaborer un concept de mobilité ainsi que des informations supplémentaires à ce sujet dans cet aide-mémoire [pdf, 312 KB].

Bon à savoir : Vous pouvez obtenir une subvention du programme d’encouragement « Climat et énergie » de la Ville de Bienne pour élaborer un concept de mobilité. Attention : il est important que vous déposiez votre demande avant le début des travaux. Veuillez vous adresser au Service de l’environnement pour toute question concernant la subvention : 032 326 16 11 ou environnement@biel-bienne.ch.