Remarques

• Cette base de données contient les arrêtés du Conseil municipal concernant des affaires terminées, si aucun intérêt public ou privé prépondérant ne s'y oppose. Les arrêtés qui ne concernent que la procédure (par exemple report de décision ou prolongation de délai) ne sont pas publiés.
• Les arrêtés disponibles en ligne sont ceux établis à partir du 1^er janvier 2022, après leur approbation définitive par le Conseil municipal (en général lors de la séance suivante, soit une semaine plus tard). Pour des arrêtés plus anciens, merci de vous annoncer auprès de la Chancellerie municipale.
• La base de données ne contient que les arrêtés, et non les rapports ou compléments d’information qui les accompagnent.
• Les arrêtés sont rédigés dans la langue de la personne qui les a préparés et ne sont pas traduits.
• Les affaires du Conseil municipal qui sont soumises au Conseil de ville sont disponibles sur sa page (p. ex. propositions de règlement, demandes de crédit supérieures à 300 000 francs, réponses aux interventions parlementaires).
• La Chancellerie municipale ne transmet pas d’informations sur le contenu des arrêtés et ne remet aucune autre documentation. D’éventuelles questions sont à adresser au Secrétariat général de la direction responsable du dossier.

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Procès-verbaux 2023 à télécharger

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