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Demande d’utilisation temporaire d’un espace vacant

Vous recevrez une copie de votre requête par courriel. Nous vous tiendrons informés de la recevabilité de votre dossier dans les 15 jours ouvrables à compter de la date de soumission du dossier complet.

Afin que nous puissions évaluer si votre projet correspond aux buts visés par le Règlement sur l'utilisation temporaire d'espaces vacants (RDCo 7.2.1-6), nous vous prions de bien vouloir remplir les champs du formulaire ci-dessous.

Requérant/e

Inscription au registre du commerce

Entrez le numéro sans espaces, p.ex. +41329998877.

Utilisation temporaire

Veuillez décrire la nature du projet, but(s) poursuivi(s), personne(s) initiatrice(s) du projet (comité et/ou direction), public visé, raison sociale, etc. (un document pdf à cet effet peut être annexé.)

Activité

Est-il prévu de vendre des prestations ou des produits ?
Est-il prévu d’installer des machines ou des appareils ?

Veuillez indiquer les machines/appareils qui seront installés.

La présence d'animaux est-elle prévue ?

Veuillez indiquer quels animaux seront présents.

Veuillez indiquer les horaires d'ouverture (jours et heures).

Veuillez indiquer le nombre de personnes du projet qui seront en permanence sur les lieux aux horaires indiqués.

Veuillez indiquer l'estimation du nombre de personnes externes au projet qui fréquenteront les lieux par heure d’ouverture.

Personnes employées et/ou rémunérées

Veuillez indiquer la durée du projet pour lequel vous sollicitez une utilisation temporaire.

Début de l’utilisation

Veuillez indiquer la date à partir de laquelle vous souhaitez utiliser les locaux vacants.

Locaux souhaités

Svp veuillez décrire précisément vos besoins (lieu, quartier, nombre de pièces, m2 des pièces ou de la surface totale, étage, vitrine, chauffage, électricité, accès extérieur, etc.)

Type d'espace vacant

Étage
Infrastructure

Infrastructure, charge au sol etc.

Veuillez indiquer le montant mensuel max. TTC que vous êtes disposé ou disposée à payer. En principe, les utilisateurs et utilisatrices intermédiaires paient uniquement les frais accessoires et administratifs ainsi que les frais de réparation et d’entretien qu’entraîne l’utilisation intermédiaire pour les propriétaires (Art. 7, al. 3, RDCo 7.2.1-6)

Finalisation
Veuillez télécharger une copie pdf d’une attestation actuelle de non-poursuite pour la requérante ou le requérant.
Veuillez télécharger une copie d’une pièce d’identité pour la requérante ou le requérant (carte d’identité, passeport).
Veuillez télécharger un extrait du registre du commerce / une copie des statuts de l’association.
Si d’autres documents sont disponibles permettant une meilleure évaluation de votre dossier, c’est avec plaisir que nous en prendrons connaissance.