Publications officielles de la Ville de Bienne
Les publications officielles suivantes émanant de la Ville de Bienne ont été publiées cette semaine dans la Feuille officielle de Bienne et Evilard du 14.05.2024
Travaux publics
Modification partielle de la réglementation fondamentale en matière de construction de la Ville de Bienne dans le secteur « Chemin Isabelle » (ZPO 8.3), modification mineure au sens de l’art. 122, al. 7, de l’ordonnance du 6 mars 1985 sur les constructions (OC)
Décision du Conseil municipal, publication selon l’art. 122, al. 8, OC
Le Conseil municipal de Bienne a arrêté la modification mineure susmentionnée le 24 avril 2024.
La décision du Conseil municipal peut, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication, faire l’objet d’un recours formé par écrit et motivé auprès de l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire du Canton de Berne, Service de l’aménagement local et régional, Nydeggasse 11/13, 3011 Berne.
Les documents y afférents peuvent être consultés auprès du Département de l’urbanisme de la Ville de Bienne, Bâtiment du Contrôle, 5e étage, rue Centrale 49, Bienne. Vous trouvez les horaires d’ouverture et pouvez consulter les documents sur la page internet suivante : www.biel-bienne.ch/procedures-planification
Département de l’urbanisme
Population
Département des affaires sociales de Bienne
Rue Alexandre-Schöni 14
Les bureaux du Département des affaires sociales de Bienne seront exceptionnellement fermés le jeudi 16 mai 2024.
Logements
Recensement fédéral annuel des logements vacants, sur mandat de l’Office fédéral de la statistique (OFS).
Obligation d’annonce pour les propriétaires de biens immobiliers
Les propriétaires (ou leurs représentants) de biens immobiliers sis sur le territoire municipal sont tenus d’annoncer les logements vacants au 1er juin 2024.
Les informations utiles et le formulaire d’annonce se trouvent à l’adresse www.biel-bienne.ch/recensement
Délai d’annonce: 7 juin 2024
Adresse d’envoi : Service Économie / Statistique, c/o Service central d’information,
Pont-du-Moulin 5, 2502 Bienne ou stat@biel-bienne.ch.
Bases légales : La loi sur la statistique fédérale du 9 octobre 1992 et l’ordonnance du 30 juin 1993 sur les relevés statistiques fédéraux
Espaces vacants selon règlement sur l’utilisation temporaire d’espaces vacants (RDCo 7.2.1-6)
Obligation d’annonce pour les propriétaires de biens immobiliers
La Ville de Bienne rappelle en outre les propriétaires de biens immobiliers et fonciers situés sur le territoire communal qu’ils sont tenus d’annoncer leurs objets vacants, dès la vacance connue lorsque celle-ci correspond aux critères définis par le règlement sur l’utilisation temporaire d’espaces vacants. Concrètement il s’agit des locaux commerciaux vacants durant plus de 3 mois ou les logements vacants depuis plus de 6 mois.
Pour de plus amples informations, le Service Économie / Statistique se tient à votre disposition par téléphone au 032 326 13 21 ou par courriel à l’adresse stat@biel-bienne.ch.
Avis de construction
Demande de permis n° : BG25732 (eBau Nr. 2023-14193 / 159692)
Maître de l'ouvrage : Frepa Immobilien AG, Südstrasse 8, 3250 Lyss
Auteur du projet : FRB + Partner Architekten AG, Guido Ugolini, Blumenweg 4, 3063 Ittigen
Lieu : Rue du Milieu 29, 29a, 31, 31a, 33a, 2502 Bienne, parcelle n° 2032, 2031
Projet : Démolition des bâtiments existants, construction d'un bâtiment locatif avec 15 logements et un parking souterrain avec 16 places de parc pour véhicules à moteur
Plan de zones : Zone à bâtir 4, secteur sud-est, Zone à bâtir K (petites constructions), secteur nord-ouest, Constructions en ordre contigu, Constructions sur cour, Zone mixte A, Zone partiellement affectée à l'habitat, min 70%
Objet protégé : Non
Dérogation(s) nécessaire(s) : Aucune
Protection des eaux : Zone eaux UB
Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED
Délai de dépôt public et d'opposition : 06.06.2024
Lieu du dépôt et envoi des oppositions : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures: Lu-ve : 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.
Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances?municipality=20500
Demande de permis n° : BG25848 (eBau Nr. 2024-4251 / 178543)
Maître de l'ouvrage : Cocuma SA, Längfeldweg 110, 2504 Biel
Lieu : Chemin du Long-Champ 110, 2504 Bienne, parcelle n° 8526, 10110
Projet : Demande de permis de construire a posteriori: Changement partiel de l'utilisation du sous-sol en torréfaction de café
Plan de zones : Zone à bâtir 5, Zone de travail
Objet protégé : Non
Dérogation(s) nécessaire(s) : Aucune
Protection des eaux : Zone eaux UB
Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED
Délai de dépôt public et d'opposition : 13.06.2024
Lieu du dépôt et envoi des oppositions : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : Lu-ve : 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.
Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances?municipality=20500
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