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Arrêtés rendus par le Conseil municipal lors de sa séance du 15 mai 2024

Le Conseil municipal salue la victoire de Nemo à l’Eurovision


Quatre jours après l’Eurovision, le Conseil municipal de Bienne a, lors de sa séance ordinaire, une nouvelle fois salué la victoire de Nemo. Désireux de féliciter Nemo avec la population biennoise pour sa fantastique prestation, il est en contact étroit avec l’équipe de l’artiste pour déterminer quand Nemo pourra être à Bienne pour une fête publique. Des clarifications sont en cours et les détails seront communiqués en temps voulu. Le Conseil municipal a également confirmé sa volonté de voir Bienne être associée à l’organisation de l’Eurovision 2025 et mène à ce sujet des discussions avec la Ville de Berne, BERNEXPO et d’autres partenaires.

 

Nouveau chemin reliant la rue Hermann-Lienhard à la route de Reuchenette

Le Conseil municipal a approuvé un crédit d’engagement de 250 000 francs pour créer un chemin reliant la rue Hermann-Lienhard à la route de Reuchenette. Celle-ci jouxte à l’est la parcelle sur laquelle un lotissement privé est actuellement en cours de réalisation. Le plan des alignements indique que la bande sur laquelle sera construit le chemin est un espace public dédié à la circulation. Au vu de la configuration du terrain, le chemin sera constitué d’escaliers et de rampes. La réalisation de cette liaison se fera en étroite coordination avec le projet de construction privé.

 

Prise de position concernant la mise en œuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables

Le Conseil municipal a adopté sa prise de position à l’attention de l’Union des villes suisses concernant les révisions d’ordonnances prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Cette consultation avait été lancée par le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC). Le Conseil municipal soutient en particulier le fait que les fournisseurs d’électricité doivent réaliser des mesures d’efficacité énergétique et que la pose d’installations solaires soit à l’avenir spécifiquement encouragée sur les aires de stationnement. Il estime cependant que l’encouragement prévu ne va pas assez loin. En outre, il pense que la rétribution minimale prévue pour les installations photovoltaïques ne tient pas compte de la diversité des installations. La rétribution minimale est notamment trop basse pour les petites installations, qui ont un potentiel considérable dans les villes. Enfin, le Conseil municipal souhaite que les installations photovoltaïques présentant un profil de production différent du profil standard (p. ex. sur les façades, les routes et les voies ferrées, etc.) puissent profiter de contributions d’étude. Actuellement, seules la géothermie, l’énergie éolienne ou la force hydraulique peuvent bénéficier d’un tel soutien.

 

Prise de position relative à la loi fédérale sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance

L’Union des villes suisses a invité la Ville de Bienne à participer à la procédure de consultation relative à la proposition de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des États concernant la mise en œuvre de la loi fédérale sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance. Le Conseil municipal de Bienne partage très clairement cette préoccupation centrale. La création de places d’accueil extrafamilial en nombre suffisant et à un prix abordable pour les parents, une meilleure prise en compte des besoins des enfants en situation de handicap ainsi que l’amélioration de la qualité pédagogique et opérationnelle des offres d’accueil sont essentielles pour une politique de la petite enfance efficace ainsi que pour la conciliation entre vie familiale et professionnelle. C’est lors de la petite enfance que sont posés les jalons de l’équité des chances en matière de formation, condition sine qua non pour prévenir la pauvreté et promouvoir l’intégration et la santé. Parallèlement, le développement de la politique de la petite enfance contribue de manière importante à l’égalité. Pour ces raisons, la Ville de Bienne estime qu’il est indispensable que la Confédération investisse davantage dans le domaine de la petite enfance.
 

Préavis favorable quant à l’octroi du droit de cité communal de la Commune municipale de Bienne

Le Conseil municipal a émis un préavis favorable quant à l’octroi du droit de cité communal à 81 personnes domiciliées à Bienne. Parmi elles, 38 sont nées en Suisse. 46 personnes majeures, 4 couples et 35 personnes mineures figurent parmi les requérantes et requérants.