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Publications officielles de la Ville de Bienne

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Les publications officielles suivantes émanant de la Ville de Bienne ont été publiées cette semaine dans la Feuille officielle de Bienne et Evilard du 11.06.2024

Votes et élections

 

Résultats de la votation communale du 9 juin 2024

Les ayants droit au vote biennois ont refusé le 9 juin 2024 par 6’265 voix contre 5’618 et 199 abstentions le crédit d’engagement pour le réaménagement du quai du Bas et ont accepté par 6’228 voix contre 5’534 et 320 abstentions le crédit d’engagement pour la réalisation d’une nouvelle école à la Champagne.

Le procès-verbal des résultats de la votation peut être consulté auprès de la Chancellerie municipale, Pont-du-Moulin 5, 2501 Bienne.

Conformément à l’art. 67a, al. 2, de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA), un éventuel recours en matière de votations doit être formé dans les 30 jours à compter du vote, auprès de la Préfecture de l’arrondissement administratif de Biel/Bienne, sise à Nidau.

Chancellerie municipale

 

Conseil de ville

 

Extrait des débats au Conseil de ville du 6 juin 2024

 

Travaux publics

Prolongation de la zone réservée au sens des art. 27 LAT et 62 ss LC dans le secteur « Mâche-Centre sud »

En vertu de l’art. 27 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire (LAT, RS 700) et des art. 62 ss de la loi cantonale du 9 juin 1985 sur les constructions (LC, RSB 721.0), le Conseil municipal de Bienne a déclaré la prolongation de la durée de la zone réservée dans le secteur « Mâche-Centre sud » de deux ans. Sa décision prend effet immédiatement.

Le secteur dit « Mâche-Centre sud » se compose de l’espace urbain délimité par la rue du Moulin, la rue de Mâche, la route d’Orpond et la gare de Bienne Mâche. Il s’agit donc de la partie sud du centre du quartier de Mâche.

La zone réservée doit permettre de réviser les prescriptions en matière de construction pour le périmètre désigné. Au regard de la complexité de la situation initiale, une planification test a été réalisée et ses résultats ont été évalués. Il reste cependant à approfondir la planification test sous la forme d’un concept urbanistique. La procédure de planification débutera dès que le concept urbanistique aura jeté les bases nécessaires à la modification partielle de la réglementation fondamentale en matière de construction.

La zone réservée est prolongée pour une durée de deux ans jusqu’au 26 juin 2026. Pendant cette période, rien ne doit être entrepris dans le secteur concerné par la planification qui puisse porter atteinte au but de l’aménagement.

Le dossier de la zone réservée est déposé publiquement pendant 30 jours, du 12 juin au 12 juillet 2024 au Département de l’urbanisme de Bienne, Service de la planification et de l’espace urbain, rue Centrale 49 (bâtiment du Contrôle, 5e étage). Vous trouvez les horaires d‘ouverture et pouvez consulter les documents sur la page internet suivante :  www.biel-bienne.ch/procedures-planification.

Toute opposition ou réserve de droit, écrite et motivée, portant exclusivement sur la prolongation de la zone réservée, peut être déposée au plus tard le 12 juillet 2024 auprès du Département de l’urbanisme, Service de la planification et de l’espace urbain, rue Centrale 49, case postale, 2501 Bienne.

Département de l’urbanisme

 

Mesures de circulation à la rue des Jardins et autour des esplanades

 

En se fondant sur l’art. 3, al. 2, de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière et sur l’art. 44, al. 1 et 2, de l’ordonnance du 29 octobre 2008 sur les routes (OR), le Conseil municipal de Bienne décide, avec l’accord de l’Office des ponts et chaussées du canton de Berne, d’introduire la restriction suivante en matière de circulation routière :

Zones de rencontre des esplanades

Signalisation par zones 20 km/h

Délimitation

  • sur le chemin au nord de l’Esplanade du Palais des Congrès, entre la rue Centrale et la rue des Jardins.
  • sur le chemin au nord de l’Esplanade Laure-Wyss, entre la rue des Jardins et la rue du Marché-Neuf.
  • à la rue des Jardins, entre la rue Alexander-Schöni (extension de la zone de rencontre existante) et la rue de l’Argent.
  • à la rue des Jardins, entre la rue de l’Argent et la rue des Prés.
  • à la rue des Jardins, entre la rue des Prés et la Suze de Madretsch.

Accès interdit, cycles et cyclomoteurs autorisés

  • à la rue du Contrôle, entre la rue Centrale et la rue des Jardins, en direction de la rue des Jardins.
  • à la rue du Contrôle, entre la rue des Jardins et la rue du Marché-Neuf, en direction de la rue des Jardins.
  • à la rue Alexander-Schöni, entre la rue des Jardins et les bâtiments n°13 et 17 de la rue Alexander-Schöni, en direction de la rue Centrale.
  • à la rue Alexander-Schöni, entre la rue des Jardins et la rue du Marché-Neuf, en direction de la rue du Marché-Neuf.

Accès interdit, bus, taxis, cycles et cyclomoteurs autorisés

  • à la rue Centrale, entre la rue Alexander-Schöni et la rue des Marchandises, en direction de la rue des Marchandises.

Circulation interdite aux voitures automobiles et aux motocycles

  • sur la rue des Jardins, au niveau du bâtiment n°33, en direction du chemin au nord de l’Esplanade.
  • sur la rue des Jardins, au niveau du bâtiment n°33, en direction de la rue Alexander-Schöni.
  • au croisement entre la rue des Jardins et le chemin au nord de l’Esplanade, sur la rue des Jardins, en direction de la rue de l’Argent.
  • au croisement entre la rue des Jardins et la rue de l’Argent, sur la rue des Jardins, en direction du chemin au nord de l’Esplanade.
  • au croisement entre la rue des Jardins et la rue des Prés, sur la rue des Jardins, en direction de la rue de l’Argent.
  • au croisement entre le chemin au nord de l’Esplanade Laure-Wyss et la rue du Marché- Neuf, en direction de la rue des Jardins.

Circulation interdite aux voitures automobiles et aux motocycles, manutention de 05h00 à 10h00 autorisée

  • au carrefour entre le chemin au nord de l’Esplanade du Palais des Congrès et la rue Centrale, en direction de la rue des Jardins.

Circulation interdite aux voitures automobiles et aux motocycles, rue des Jardins n°29-34 autorisés

  • au carrefour entre la rue des Jardins et la rue Alexander-Schöni, sur la rue des Jardins, en direction du chemin au nord de l’Esplanade.

Circulation interdite aux voitures automobiles et aux motocycles, bus, taxi et manutention autorisés

  • au carrefour entre la rue Centrale et la rue des Marchandises, en direction de la rue de l’Argent.

Circulation interdite aux voitures automobiles et aux motocycles, excepté bus

  • au carrefour entre la rue Centrale et la rue de l’Argent, en direction de la rue des Marchandises.

Circulation interdite aux voitures automobiles et aux motocycles, riveraines et riverains autorisés

  • au croisement entre la rue des Jardins et le quai du Haut, en direction de la rue du Contrôle.
  • au croisement entre la rue des Jardins et la rue du Contrôle, en direction du quai du Haut.

Circulation interdite aux voitures automobiles et aux motocycles, manutention autorisée

  • à l’intersection entre la rue de l’Argent et la rue des Jardins, en direction de la rue des Prés.

Circulation interdite aux voitures automobiles et aux motocycles, manutention Coupole autorisée

  • à l’intersection entre le giratoire de la rue de l’Argent et l’Esplanade du Palais des Congrès, en direction du Palais des Congrès.

Circuler tout droit, excepté cycles et cyclomoteurs

  • sur le chemin au nord de l’Esplanade du Palais des Congrès, au niveau de la rue des Jardins, en direction de la rue du Marché-Neuf.

Obliquer à droite, excepté cycles et cyclomoteurs

  • au carrefour entre la rue du Contrôle et la rue du Marché-Neuf, sur la rue du Contrôle, en direction de la rue du Marché-Neuf sud.
  • au carrefour entre le chemin au nord de l’Esplanade Laure-Wyss et la rue du Marché-Neuf, sur le chemin au nord de l’Esplanade Laure-Wyss, en direction de la rue du Marché-Neuf sud.

Obliquer à droite, excepté bus, taxis, cycles et cyclomoteurs

  • sur la place Centrale, depuis la rue Centrale sud en direction du quai du Haut.

Interdiction d’obliquer à droite, excepté bus, cycles et cyclomoteurs

  • au carrefour entre la rue de l’Argent et la rue Centrale, sur la rue de l’Argent, en direction de la rue Centrale nord.

Chemin piétonnier

  • sur le chemin au nord de la rue de l’Argent, entre la rue des Jardins et la rue du Marché-Neuf.

Piste cyclable et chemin piétonnier sans partage de l’aire de circulation

  • sur le chemin au nord de la rue de l’Argent, entre l’Esplanade du Palais des Congrès et la rue des Jardins.

Abrogation :

Accès interdit, cycles autorisés

  • à la rue du Contrôle, entre la rue Centrale et la rue des Jardins, en direction de la rue des Jardins.
  • à la rue du Contrôle, entre la rue des Jardins et la rue du Marché-Neuf, en direction de la rue des Jardins.
  • à la rue Alexander-Schöni, entre la rue des Jardins et les bâtiments n°13 et 17 de la rue Alexander-Schöni, en direction de la rue Centrale.
  • à la rue Alexander-Schöni, entre la rue des Jardins et la rue du Marché-Neuf, en direction de la rue du Marché-Neuf.

Accès interdit, bus, taxis et cycles autorisés

  • à la rue Centrale, entre la rue Alexander-Schöni et la rue des Marchandises, en direction de la rue des Marchandises.

Circulation interdite aux voitures automobiles, aux motocycles et cyclomoteurs

  • au croisement entre la rue des Jardins et le chemin au nord de l’Esplanade, en direction de la rue de l’Argent.
  • au croisement entre la rue des Jardins et la rue de l’Argent, en direction de la rue Alexander-Schöni.
  • au croisement entre la rue des Jardins et la rue des Prés, en direction de la rue de l’Argent.

Circulation interdite aux voitures automobiles, aux motocycles et cyclomoteurs. Bus, taxis, cycles et manutention autorisés

  • au carrefour entre la rue Centrale et la rue des Marchandises, en direction de la rue de l’Argent.

Circulation interdite aux voitures automobiles, aux motocycles et cyclomoteurs, excepté bus

  • au carrefour entre la rue Centrale et la rue de l’Argent, en direction de la rue des Marchandises.

Circulation interdite aux voitures automobiles, aux motocycles et cyclomoteurs, riveraines et riverains autorisés

  • au croisement entre la rue des Jardins et le quai du Haut, en direction de la rue du Contrôle.
  • au croisement entre la rue des Jardins et la rue du Contrôle, en direction du quai du Haut.

Circulation interdite aux voitures automobiles, aux motocycles et cyclomoteurs, manutention autorisée

  • au carrefour entre la rue des Jardins et la rue Alexander-Schöni, sur la rue des Jardins, en direction du chemin au nord de l’Esplanade.
  • à l’intersection entre la rue de l’Argent et la rue des Jardins, sur la rue des Jardins, en direction de la rue des Prés.

Circulation interdite aux voitures automobiles, aux motocycles et cyclomoteurs, manutention Coupole autorisée

  • à l’intersection entre le giratoire de la rue de l’Argent et l’Esplanade du Palais des Congrès, en direction du Palais des Congrès.

Obliquer à droite, excepté cycles

  • au carrefour entre la rue du Contrôle et la rue du Marché-Neuf, à la rue du Contrôle, en direction de la rue du Marché-Neuf sud.

Obliquer à droite, excepté bus, taxis et cycles

  • à la Place Centrale, depuis la rue Centrale sud en direction du quai du Haut.

Interdiction d’obliquer à droite, excepté bus, chantier et cycles

  • au carrefour entre la rue de l’Argent et la rue Centrale, à la rue de l’Argent, en direction de la rue Centrale nord.

Chemin piétonnier, cycles autorisés

  • sur le chemin au nord de l’Esplanade du Palais des Congrès, entre la rue Centrale et la rue des Jardins.

Piste cyclable et chemin piétonnier sans partage de l’aire de circulation

  • sur le chemin au nord de l’Esplanade Laure-Wyss, entre la rue des Jardins et la rue du Marché-Neuf.

En vertu de l’art. 63, al. 1, let. a, et de l’art. 67 de la loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA), les présentes décisions peuvent être attaquées par voie de recours administratif auprès de la préfète de l’arrondissement administratif de Bienne dans les 30 jours à compter de leur publication. Le recours administratif doit être formé par écrit en langue française ou allemande. Il doit contenir une conclusion, une motivation, l’indication des faits, les moyens de preuve et la signature de la personne intéressée.

D’autres documents relatifs à cette décision peuvent être consultés auprès de la Direction des travaux publics, de l’énergie et de l’environnement, rue Centrale 49, 2501 Bienne.

La présente décision entrera en vigueur une fois la signalisation mise en place.

Direction des travaux publics, de l’énergie et de l’environnement / Département des infrastructures

 

Modification partielle du plan de quartier « Zone centrale du Masterplan n° 2 » (ZPO 8.5 « Zone centrale du Masterplan »), modification mineure au sens de l’art. 122, al. 7, de l’ordonnance du 6 mars 1985 sur les constructions (OC)

Décision du Conseil municipal, publication selon l’art. 122, al. 8, OC

Le Conseil municipal de Bienne a arrêté la modification mineure susmentionnée le 5 juin 2024.

La décision du Conseil municipal peut, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication, faire l’objet d’un recours formé par écrit et motivé auprès de l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire du Canton de Berne, Service de l’aménagement local et régional, Nydeggasse 11/13, 3011 Berne. 

Les documents y afférents peuvent être consultés auprès du Département de l’urbanisme de la Ville de Bienne, Bâtiment du Contrôle, 5e étage, rue Centrale 49, Bienne. Vous trouvez les horaires d’ouverture et pouvez consulter les documents sur la page internet suivante :  www.biel-bienne.ch/procedures-planification

Département de l’urbanisme

 

Services de police

Projet test de « nuits méditerranéennes » et d’heures d’ouverture prolongées jusqu’à 01h30 (au lieu de 00h30 jusqu’à présent) pour les terrasses des établissements de restauration

Le vendredi soir et le samedi soir, les terrasses des établissements de restauration pourront rester ouvertes jusqu’à 01h30 au plus tard.

Ces horaires prolongés seront valables aux dates suivantes : 5 / 6 juillet, 12 / 13 juillet, 19 / 20 juillet, 26 / 27 juillet, 31 juillet, 2 / 3 août, 9 / 10 août, 16 / 17 août, 23 / 24 août, 30 / 31 août, 06 / 07 septembre, 13 / 14 septembre, 20 / 21 septembre 2024.

Les établissements intéressés peuvent s’annoncer par écrit auprès de la police du commerce d’ici au 21 juin 2024.

Inspection de police, police du commerce, rue Centrale 60, 2502 Bienne

policeducommerce@biel-bienne.ch / 032 326 18 25

 

Population

 

Élagage des arbres, haies et buissons

Le Département de la sécurité publique de la Ville de Bienne, Services des habitants et services spéciaux, prie les propriétaires fonciers de bien vouloir respecter les articles 83 et 84 de la loi cantonale du 4 juin 2008 sur les routes (LR) et l’ordonnance cantonale du 29 octobre 2008 sur les routes (OR):

Article 83 LR   /   Profil d’espace libre

1  L’espace surplombant la chaussée des routes publiques, y compris la distance latérale au bord de la chaussée, doit être maintenu libre sur une hauteur de 4,50 m au moins. Pour les routes d’approvisionnement, le Conseil-exécutif peut prescrire une hauteur allant jusqu’à 5,50 m.

2  En règle générale, l’espace surplombant les trottoirs, chemins pour piétons et pistes cyclables doit être maintenu libre sur une hauteur de 2,5 m au moins.

3  La distance latérale au bord de la chaussée doit être maintenue libre sur une largeur de 0,50 m au moins..

Article 84 LR   /   Garantie des droits acquis

2  Si la sécurité du trafic le requiert, la collectivité publique compétente peut, sous réserve de l’article 73, exiger que les constructions, installations ou plantes ainsi que d’autres dispositifs contrevenant aux distances de construction, profils d’espace libre, zones de visibilité ou à l’interdiction d’entraves soient éliminés ou adaptés dans un délai raisonnable.

Article 56 OR   /   Distances à la route (Clôtures)

1  Pour les clôtures ne dépassant pas 1,2 m de hauteur, la distance à la route doit être de 0,5 m à compter du bord de la chaussée.

2  La distance à la route des clôtures plus hautes doit être augmentée de la différence entre leur hauteur et 1,2 m.

3  Dans les endroits où la visibilité est restreinte, les clôtures ne doivent pas dépasser la chaussée de plus de 0,6 m.

4  Les clôtures pouvant présenter un danger, telles que les clôtures en fil de fer barbelé dépourvues d’un dispositif de sécurité suffisant, doivent être aménagées à une distance d’au moins 2 m du bord de la chaussée ou à 0,5 m du bord extérieur du trottoir.

 

Avis de construction

 

Demande de permis n° : BG25909 (eBau 2024-8738 / 197385)

Maître de l'ouvrage : Manufacture des Montres Rolex SA, rue David-Moning 9, 2504 Biel/Bienne

Auteur du projet : sd ingénierie biel-bienne sa, rue Centrale 115nord, 2501 Biel/Bienne

Lieu : Rue de Longeau 9, 11, 13, 15, 19, rue de Zürich 19, 2504 Bienne, parcelles n° 173, 8791, 9390, 9884

Projet : Mise en conformité des installations de traitement de surface actuelles et futures

Plan de zones : Parcelles 173, 8791, 9390, Modification partielle du plan de quartier avec prescriptions de construction spéciales "Champs-de-Boujean Est" du 03.01.2020, Zone de travail, Parcelle 9884, Plan de lotissement avec prescriptions spéciales "Champs-de-Boujean Est" du 10.07.1987, Zone de travail

Objet protégé : Non

Dérogation(s) nécessaire(s) : Aucune

Protection des eaux : Zone eaux Au

Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED

Délai de dépôt public et d'opposition : 04.07.2024

Lieu du dépôt et envoi des oppositions : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures: Lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.

Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances?municipality=20500

 

Demande no : 25805 eBau no : 2024-244 / 193523

Maître d’ouvrage : Abdi Bangin, Compognastrasse 22, 7430 Thusis

Emplacement : Bienne, rue Ernst-Schüler 22, parcelle no 1818

Projet : Restaurant Grill-Burger : Demande de permis de construire a posteriori pour l'aménagement d'une cuisine et l'installation d'une ventilation au rez-de-chaussée.

Plan de zones : ZPO 1.1 "Aire Heuer", Secteur avec dispositions concernant les rez-de-chaussée

Protection des eaux : Zone üB. Mesures selon Règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et directives de l'OED.

Délai de dépôt public et d’opposition : 4 juillet 2024

Lieu du dépôt : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils uniquement en matinée ou sur rendez-vous préalable.

Les dossiers en dépôt public dans cette commune peuvent également être consultés pendant la période définie en cliquant sur le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances/193523

Envoi des oppositions : Préfecture de Biel/Bienne, Hauptstrasse 6, case postale 304, 2560 Nidau

 

Demande de permis n° :  BG25906 (eBau 2024-8660 / 197176)

Maître de l'ouvrage : Sabine Pirolt Schmid, Chante-Merle 63, 2502 Biel/Bienne

Auteur du projet : Dietziker Architekten GmbH, Chemin du Terreau 3, 2502 Biel/Bienne

Lieu : Chante-Merle 63, 2502 Bienne, parcelle n° 5839

Projet : Transformation partielle du bâtiment et construction d'une annexe, remplacement du chauffage au gaz par une pompe à chaleur air-eau extérieure, installation solaire sur le toit

Plan de zones : Zone à bâtir 2, Longueur et profondeur des bâtiments, généralités 20/-, Zone mixte A, Secteur avec coefficient d'espaces verts, min 40%

Objet protégé : Non

Dérogation(s) nécessaire(s) : Aucune

Protection des eaux : Zone eaux Au

Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED

Délai de dépôt public et d'opposition : 04.07.2024

Lieu du dépôt et envoi des oppositions : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures : Lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.

Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances?municipality=20500

 

Demande de permis n° :  BG25714 (eBau Nr. 2023-16158 / 157878)

Maître de l'ouvrage : Michel Rudin, Brünigstrasse 9, 6005 Luzern

Auteur du projet : Haus und Mensch AG, Industriestrasse 7, 6005 Luzern

Lieu : Rue du Collège 21, 2502 Bienne, parcelle n° 1714

Projet : Travaux de transformation & rénovation de la maison de la vieille ville ; remplacement de l'annexe nord la plus récente (1960) ; installation d'une pompe à chaleur

Plan de zones : Zone à bâtir 5, Constructions en ordre contigu I, Zone mixte B, Zone partiellement affectée à l'habitat, min 30%, Secteur avec dispositions concernant les rez-de-chaussée, Objet protégé: Object C dignes de protection, ensemble bâti B (Bienne, Neuveville)

Dérogation(s) nécessaire(s) : Aucune

Protection des eaux : Zone eaux üB

Mesures selon le règlement des eaux usées de la Ville de Bienne et les directives de l'OED

Délai de dépôt public et d'opposition : 11.07.2024

Lieu du dépôt et envoi des oppositions : Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage. Heures d'ouvertures: Lu-ve: 08h00 – 11h45 et 14h00 – 16h30. Le personnel se tient à disposition pour des renseignements et des conseils mardi à jeudi en matinée et mercredi après-midi ou sur rendez-vous préalable.

Dépôt public en ligne : La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances?municipality=20500

 

 

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