Prise de position relative à la révision de la loi cantonale sur l’encouragement de l’innovation

Le Conseil municipal a discuté du projet de révision de la loi cantonale sur l’encouragement de l’innovation (LEI) mis en consultation. Le projet vise à renforcer la capacité d’innovation et la vigueur économique du canton. Actuellement, Berne est le seul canton à octroyer uniquement des financements initiaux dans ce but. Le projet mis en consultation doit lui permettre d’octroyer également des aides financières périodiques. Le Conseil-exécutif estime que quatre institutions du canton au plus, dont le Switzerland Innovation Park Biel/Bienne, seraient susceptibles de bénéficier de telles aides. Selon le projet, les communes d’implantation auxquelles profiteraient la révision (Berne avec la société sitem-insel S.A. et Bienne avec la société SIPBB S.A.) devraient s’attendre à des pertes fiscales marginales au niveau des taxes immobilières et contribuer ainsi au soutien financier dont bénéficieront ces institutions. Concrètement, cela signifie que la Ville de Bienne devrait faire face à des pertes de recettes annuelles d’environ 50 000 francs. Pour autant, les fonds qui ont déjà été alloués à Bienne dans le cadre de la présente loi et ceux qui le seront encore compenseront largement cette perte de recettes. Dans ce contexte, et compte tenu du fait que la révision de loi proposée renforcera durablement la recherche axée sur l’innovation dans le canton de Berne (en particulier dans les villes de Berne et de Bienne), augmentant ainsi l’attrait de la place économique, le Conseil municipal approuve le présent projet de révision.

Prise de position relative à la loi fédérale sur les aides financières en faveur de l’Institut du fédéralisme

Le Conseil municipal a remis sa prise de position à l’Union des villes suisses suite à la mise en consultation par le Département fédéral de justice et police de la « loi fédérale sur les aides financières en faveur de l’Institut du fédéralisme ». Le Conseil municipal soutient ce projet de loi, dans la mesure où ce nouveau financement par la Confédération devrait permettre de renforcer et de pérenniser le rôle important de l’institut dans un domaine clé. Le fédéralisme est l’un des piliers centraux de notre pays. La juste répartition des tâches, selon le principe de subsidiarité, entre les différents échelons (Confédération, cantons, communes) et la bonne collaboration entre ces derniers bénéficie à chacun d’entre eux. Le Conseil municipal souligne que les niveaux communal et intercommunal (agglomérations par exemple) doivent continuer à être bien pris en compte dans le champ d’étude de l’institut.

Crédit d’engagement pour le raccordement de la Coupole et de la salle omnisports de l’Esplanade au réseau d’anergie

Le Conseil municipal a approuvé un crédit d’engagement de 285 000 francs pour raccorder la Coupole et de la salle omnisports de l’Esplanade au réseau d’anergie du centre-ville sud. Cela permettra à ces deux bâtiments de se chauffer au moyen d’énergies renouvelable dès cet hiver. L’entreprise Thermosource AG, un consortium entre Energie Service Biel/ Bienne (ESB) et BKW AEK Contracting AG, planifie, construit et exploite le réseau d’anergie du centre-ville sud.