En principe, un permis de construire est nécessaire pour toutes les constructions, installations et mesures de construction – pour les ouvrages de génie civil et les biens mobiliers, tout comme pour les routes, les places de stationnement, les modifications de terrain et les conduites. Un permis de construire est aussi requis pour les changements d’affectation, les travaux d’assainissement total et la pose de réclames et d’enseignes.

Sont généralement soumis à l’octroi d’un permis de construire toutes les constructions, toutes les installations et tous les aménagements (projets de construction) selon l’art. 1a de la loi cantonale sur les constructions (LC). Dans de tels cas, le permis de construire est toujours obligatoire, notamment:

• lorsque des situations de fait pertinentes au regard du droit de la construction ou de la protection de l’environnement sont concernées
• lorsqu’on prévoit un changement d’affectation
• lorsqu’on projette une modification de l’intérieur du bâtiment qui affecte la sécurité en matière d’incendie.

Un petit nombre de projets de construction de peu d’importance ne sont pas soumis à l’obligation de permis de construire. Ils sont réglementés à l’art. 6 du décret cantonal concernant la procédure d’octroi du permis de construire (DPC) sous réserve de l’art. 7. Toutefois, pour des projets de construction de ce genre, les prescriptions de construction doivent être respectées de manière tout aussi contraignante. Cela concerne p. ex. les distances de construction, la protection contre l’incendie, les prescriptions sur l’énergie et celles sur la protection de l’environnement.

Des prescriptions particulières s’appliquent dans les espaces comportant des plans de quartier ou des prescriptions de construction spéciales, ainsi que pour les ouvrages qui sont enregistrés dans un inventaire (par exemple: constructions dignes de protection/dignes de conservation). Si des changements soumis à l’obligation d’octroi d’un permis de construire sont liés aux travaux d’entretien, ces derniers sont alors eux aussi soumis à cette obligation.

Vous trouverez des explications plus détaillées dans la directive ISCB n^o 7/725.1/1.1 de la Direction de l’intérieur et de la justice du Canton de Berne.

Si vous ignorez si vous avez besoin ou non d’un permis de construire pour un projet de construction ou pour des travaux de rénovation, le Service des permis de construire et contrôles vous renseignera volontiers. Veuillez envoyer à cet effet une demande écrite avec des indications concrètes sur le projet de construction à l’adresse suivante: urbanisme@biel-bienne.ch.