Formulaires et mémentos pour personnes étrangères
Arrivée, déménagement, départ, transformation de l’autorisation de séjour
Pour les personnes ressortissantes d'un État tiers, une demande de visa en vue de l'entrée en Suisse doit être déposée auprès de la représentation suisse du pays de domicile. La personne peut entrer en Suisse uniquement une fois que son visa a été délivré.
Les personnes ressortissantes d'un État tiers ne peuvent changer de canton qu'après le dépôt d'une demande écrite et son acceptation.
Les demandes d'octroi anticipé d'une autorisation d'établissement doivent être motivées par écrit.
Pour annoncer un déménagement au sein de Bienne, vous pouvez utiliser le portail eDéménagementCH en ligne.
Ressortissants de l'UE/AELE
- Formulaire d’annonce pour les ressortissants étrangers Télécharger
- Liste des documents à joindre par catégories Télécharger
- Formulaire relatif à l'examen des moyens financiers suffisants Télécharger
- Formulaire de consentement de déménagement pour les enfants mineurs Télécharger
- Aide-mémoire pour les séjour sans activité lucrative Télécharger
- Demande de transformation de l’autorisation de séjour en autorisation d’établissement Télécharger
- Aide-mémoire concernant l'octroi d’une autorisation d’établissement Télécharger
- Aide-mémoire concernant l'octroi anticipé de l’autorisation d’établissement Télécharger
- Demande d'une autorisation frontalière Télécharger
- Demande d'une autorisation frontalière avec séjour hebdomadaire Télécharger
- Demande de séjour hebdomadaire Télécharger
- Formulaire de départ Télécharger
- Demande de maintien de l’autorisation d’établissement Télécharger
Ressortissants d'États tiers
- Formulaire d’annonce pour les ressortissants étrangers Télécharger
- Liste des documents à joindre par catégories Télécharger
- Formulaire de consentement de déménagement pour les enfants mineurs Télécharger
- Aide-mémoire pour les garants Télécharger
- Demande de transformation de l’autorisation de séjour en autorisation d’établissement Télécharger
- Aide-mémoire concernant l'octroi d’une autorisation d’établissement Télécharger
- Aide-mémoire concernant l'octroi anticipé de l’autorisation d’établissement Télécharger
- Demande d'une autorisation frontalière Télécharger
- Demande d'une autorisation frontalière avec séjour hebdomadaire Télécharger
- Demande de séjour hebdomadaire Télécharger
- Formulaire de départ Télécharger
- Demande de maintien de l’autorisation d’établissement Télécharger
- Liste des participants aux voyages scolaires à l'intérieur des pays membres de l’espace Schengen Télécharger
Regroupement familial
Pour les personnes ressortissantes d'un État-tiers, une demande de visa en vue d'un regroupement familial ou de la préparation du mariage doit être déposée auprès de la représentation suisse du pays de domicile. L'entrée en Suisse doit avoir lieu uniquement une fois que le visa a été délivré.
Vers une personne de nationalité suisse
Vers une personne ressortissante d'un pays de l'UE/AELE
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- Liste des documents à joindre par catégories Télécharger
- Formulaire de consentement de déménagement pour les enfants mineurs Télécharger
- Formulaire relatif à l'examen des moyens de prise en charge Télécharger
- Aide-mémoire concernant le regroupement familial pour descendants de plus de 21 ans ou ascendants Télécharger
Vers une personne ressortissante d'un État-tiers
- Formulaire d’annonce pour les ressortissants étrangers dans le cadre du regroupement familial vers un ressortissant d’états tiers Télécharger
- Formulaire de consentement de déménagement pour les enfants mineurs Télécharger
- Aide-mémoire concernant l'integration pour les conjoints titulaires d'un permins C, B, F Télécharger
- Aide-mémoire concernant l'intégration pour les conjoints titulaires d'un permis L Télécharger
Avis de fin de validité
Ressortissants de l'UE/AELE
Ressortissants d'États tiers
Aide-mémoire concernant l'usage des formulaires [pdf, 261 KB]