Quand ai-je besoin d’un permis de construire ?

Vous avez besoin d’un permis de construire pour :

• les installations solaires montées sur des monuments historiques. Dans de tels cas, nous vous conseillons d’avoir une discussion préalable avec le Service cantonal des monuments historiques ;
• les installations surélevées sur des toits inclinés qui dépassent de plus de 20 cm la surface du toit à angle droit ;
• les installations solaires montées sur des façades ou des éléments de façade tels des balcons.

Veuillez opter pour des panneaux adaptés au contexte bâti. En outre, il faut limiter les effets de réverbération au maximum et selon l’évolution de la technique.

Déposer une demande de permis de construire

Veuillez déposer votre demande de permis de construire sur le site internet eBau. En général, la demande de permis de construire contient les documents suivants :

• Description technique du produit
• Plan de situation certifié conforme en deux exemplaires. L’installation solaire doit y être indiquée en rouge et cotée.
• Un plan de la façade ou du toit avec l’installation prévue (en rouge et à l’échelle 1:100), une coupe 1:50 et un photomontage de l’installation avec l’ensemble de la façade ou du toit.

Veuillez remettre les documents susmentionnés en double exemplaire au format papier. Il faut deux documents originaux signés par le maître d’ouvrage et l’autrice/auteur du projet. Veuillez également les téléverser sur eBau à la rubrique « Documents / Demandes complémentaires ».

Obligation d’annoncer les installations solaires dispensées d’autorisation 

Veuillez noter qu’il faut toujours annoncer les installations solaires et photovoltaïques libérées de l’obligation du permis de construire sur eBau au plus tard 7 jours ouvrables avant le début des travaux. Si la police des constructions conclut que le projet n’est pas conforme aux directives cantonales, elle fera lancer une procédure d’octroi de permis de construire.

Quand ai-je besoin d’un permis de construire ?

Vous avez besoin d’un permis de construire lorsque :

• vous installez une pompe à chaleur aérothermique et vous apportez des modifications à la façade (entrées et sorties d’air) ;
• vous installez une pompe à chaleur aérothermique à l’extérieur d’un bâtiment principal ;
• vous installez une pompe à chaleur air /eau ou une pompe à chaleur géothermique à un endroit qui concerne un cours d’eau, la forêt ou une réserve naturelle.

Déposer une demande de permis de construire 

Veuillez déposer votre demande de permis de construire sur le site internet eBau. En général, la demande de permis de construire contient les documents suivants :

• Description technique du produit
• Plan de situation certifié en deux exemplaires. La pompe à chaleur doit y être indiquée en rouge et cotée.
• Un plan de la façade (avec l’ensemble de la façade) avec l’installation prévue (marquée en rouge et cotée) ou un photomontage de l’installation avec l’ensemble de la façade
• La couleur de l’installation technique
• L’attestation du respect des exigences en matière de protection contre le bruit (Outil Web du Cercle Bruit)
• La déclaration de consentement des propriétaires fonciers voisins concernés (facultatif, sinon notification ou publication selon le nombre de personnes concernées)
• En cas de démontage du chauffage, un plan de la cave est nécessaire (les démolitions doivent être indiquées en jaune et les nouveaux éléments en rouge).

Veuillez remettre les documents susmentionnés en double exemplaire au format papier. Il faut deux documents originaux signés par le maître d’ouvrage et l’autrice/auteur du projet. Veuillez également les téléverser sur eBau à la rubrique « Documents / Demandes complémentaires ».

Remarque : la citerne à mazout doit être vidée et éliminée dans les règles de l’art. Annoncez la mise hors service à l’Office cantonal des eaux et des déchets (OED).

Monuments historiques

Si le bâtiment principal de la parcelle concernée et/ou ses environs figurent dans le recensement architectural, vous devez tenir compte des aspects relatifs à la conservation des monuments historiques. Dans ce cas, nous recommandons toujours de déposer une demande préalable.

Protection contre le bruit

Il faut respecter les valeurs limites s’appliquant pour la journée et la nuit, qui sont définies à l’annexe 6 de l’ordonnance fédérale de protection contre le bruit.

Vous trouvez de plus amples renseignements dans l’aide à l’exécution Evaluation acoustique des pompes à chaleur air/eau et sur la page internet du Canton de Berne Bruit des installations de production d’énergie et d’approvisionnement.

Faut-il un permis de construire ?

Vous avez besoin d’un permis de construire pour installer une éolienne sur un bâtiment ainsi que dans les endroits protégés ou sensibles (recensement architectural, ISOS).

Vous n’avez pas besoin d’un permis de construire pour une installation éolienne annexe à un bâtiment si :

1. le diamètre du rotor est inférieur à 2 mètres
2. la hauteur totale est inférieure à 2,5 mètres
3. la distance à la limite fixée pour les bâtiments annexes et d’autres distances (forêt, cours d’eau) sont respectées,
4. aucun monument historique et aucun objet ou périmètre protégé ne sont concernés.

Vous devez aussi respecter les prescriptions de protection contre le bruit.

Si vous avez des doutes, veuillez nous envoyer suffisamment à l’avance un plan de situation afin que nous l’examinions : urbanisme@biel-bienne.ch ou Département de l’urbanisme, rue Centrale 49, case postale, 2501 Bienne.

Déposer une demande de permis de construire

Veuillez déposer votre demande de permis de construire sur le site internet eBau.

Outil d’aide pour le remplacement du chauffage

Répondez simplement aux questions dans cet outil mis à disposition par le Canton de Berne pour obtenir des informations concernant le remplacement de votre chauffage : Remplacement du chauffage : marche à suivre (be.ch)