Plan de zones à bâtir
Un plan de zones assigne chaque parcelle d’une ville à une ou plusieurs zones. Le plan de zones à bâtir détermine les dimensions admises, le nombre d’étages, etc.
Un plan de zones assigne chaque parcelle d’une ville à une ou plusieurs zones. Le plan de zones à bâtir détermine les dimensions admises, le nombre d’étages, etc.