La population a la possibilité de donner son avis sur des projets d'aménagement. Sous certaines conditions, elle peut faire opposition à la modification de la réglementation fondamentale en matière de construction ou à celle d'un plan de quartier.

Les autorités doivent veiller à ce que la population puisse participer suffisamment tôt à l'élaboration des plans d'aménagement (art. 58 de la loi cantonale sur les constructions, LC). À cette occasion, toutes les personnes intéressées peuvent exprimer leur point de vue sur le projet en question en déposant une prise de position écrite auprès des autorités compétentes.

Les projets qui concernent la réglementation fondamentale en matière de construction ou un plan de quartier doivent faire l'objet d'un dépôt public pendant au moins 30 jours (art. 60 LC). Dans ce délai, les particuliers qui sont directement touchés par le projet, de même que les organisations telles que Patrimoine Suisse, Réseau lac de Bienne, les guildes de quartiers, etc., peuvent former une opposition écrite et motivée et la déposer auprès des autorités compétentes.

Modification partielle du plan de quartier « Zone centrale du Masterplan n° 2 » (ZPO 8.5 « Zone centrale du Masterplan »), modification mineure au sens de l’art. 122, al. 7, de l’ordonnance du 6 mars 1985 sur les constructions (OC); publication selon l’art. 122, al. 8, OC

Le Conseil municipal de Bienne a arrêté la modification mineure susmentionnée le 5 juin 2024. Selon la publication dans la feuille officielle de Bienne le 11 juin 2024 la décision du Conseil municipal peut, dans un délai de 30 jours, faire l’objet d’un recours formé par écrit et motivé auprès de l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire du Canton de Berne, Service de l’aménagement local et régional, Nydeggasse 11/13, 3011 Berne.

Les documents y afférents peuvent être consultés auprès du Département de l’urbanisme de la Ville de Bienne, Bâtiment du Contrôle, 5e étage, rue Centrale 49, Bienne. Les documents peuvent aussi être téléchargés ci-dessous :

• Modification partielle du plan de quartier « Zone centrale du Masterplan n° 2 », plan de quartier [pdf, 755 KB]
• Modification partielle du plan de quartier « Zone centrale du Masterplan n° 2 » règlement de quartier [pdf, 155 KB]
• Rapport de planification [pdf, 1.3 MB]

Prolongation de la zone réservée au sens des art. 27 LAT et 62 ss LC dans le secteur « Mâche-Centre sud », dépôt public

Conformément aux publications parues dans la feuille officielle de Bienne, la prolongation de la zone réservée dans le secteur « Mâche-Centre sud » fait l'objet d'un dépôt public auprès de l'Urbanisme du 12 juin 2024 au 12 juillet 2024. Toute opposition ou réserve de droit motivée, portant exclusivement sur la prolongation de la zone réservée, peut être adressée au plus tard le 12 juillet 2024 à l'Urbanisme, planification et espace urbain, rue Centrale 49, case postale, 2501 Bienne.

Les documents peuvent aussi être téléchargés ci-dessous :

Plan zone réservée [pdf, 1.9 MB]