Le respect des exigences en matière de santé posées aux constructions et installations est contrôlé dans le cadre de la procédure d’octroi du permis de construire. Ces exigences ont pour but de protéger les personnes et les animaux.

Selon l’art. 21, al. 2, de la loi cantonale sur les constructions (LC), les bâtiments et installations destinés à l’habitation et au travail doivent répondre durablement aux prescriptions sanitaires. S’ils sont utilisés de manière appropriée, ils ne doivent pas porter préjudice à la santé des personnes et des animaux. À l’art. 63 de l’ordonnance cantonale sur les constructions (OC), les concepts sont définis comme suit:

• locaux d’habitation: toutes les pièces destinées en permanence au séjour des personnes (les locaux annexes n’en font pas partie).
• locaux de travail: tous les locaux auxquels sont attachés des emplois fixes (les simples dépôts, locaux de stockage, etc. n’en font pas partie).

Pour les locaux d’habitation et les locaux de travail, l’ordonnance cantonale sur les constructions contient des prescriptions sur les points suivants:

• luminosité, ensoleillement et aération suffisants (art. 64)
• chauffage et isolation thermique (art. 65)
• protection contre l’humidité (art. 66)
• dimensions minimales des pièces, soit hauteur et surface au plancher minimales (art. 67)
• cuisines (art. 68)
• installations sanitaires (art. 69).