Les permis de construire sont soumis au dépôt public. Vous pouvez les consulter en ligne sur la plate-forme eBau ou auprès du Département de l’urbanisme durant les heures d’ouverture.

Les demandes de permis de construire sont publiées dans la Feuille officielle, qui paraît chaque semaine et est distribuée dans tous les ménages de Bienne, Evilard et Macolin.

Il est possible de consulter les demandes de permis de construire soumises au dépôt public pendant le délai d’opposition. Pour ce faire, vous avez le choix entre deux possibilités:

• Directement sur la plateforme eBau: vous devez tout d’abord vous annoncer, puis sélectionner la commune de Bienne sous l’onglet «Publications / dépôt public» pour consulter la demande de permis de construire.
• Auprès du Département de l’urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, 5^e étage à Bienne.
  es dossiers peuvent être consultés du lundi au vendredi, de 08h00 à 11h45 et de 14h00 à 16h30.
  Vous pouvez vous annoncer auprès du secrétariat pour obtenir, sur rendez-vous, de plus amples renseignements ou les conseils de l'un ou de l'une de nos spécialistes.

Indication des voies de droit

Les oppositions et les réserves de droit, ainsi que d’éventuelles demandes de compensation des charges doivent être adressées par écrit, dûment motivées et en double à l’endroit indiqué dans l’avis, durant le délai imparti. Les oppositions collectives et les oppositions multicopiées ou en grande partie identiques ont l’obligation d’indiquer le nom de la personne autorisée à représenter valablement le groupe d’opposants (art. 26, al. 3, let. h, du décret concernant la procédure d’octroi du permis de construire, DPC – RSB 725.1). Le droit à la compensation des charges est périmé lorsqu’il n’a pas été annoncé dans les délais (art. 31, al. 4, let. a, de la loi sur les constructions, LC – RSB 721).